Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lespetitspointsdevirginie.fr (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et le marchand lespetitspointsdevirginie.fr appartenant à l’entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “ lespetitspointsdevirginie.fr ” et dont le siège social est situé au 141 rue du Château Valois 59118 Wambrechies
lespetitspointsdevirginie.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site lespetitspointsdevirginie.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur lespetitspointsdevirginie.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: https://lespetitspointsdevirginie.fr/ 24/24h et 7/7J.

Prix

Les prix de vente indiqués sur lespetitspoinstdevirginie.com sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur lespetitspointsdevirginie.fr au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Mode de livraison

Vous pouvez retirer votre commande sur place ( uniquement sur rendez-vous) ou choisir d’être livré
soit en point Relais (choisi par vos soins) soit à domicile en Colissimo.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse choisie doit être celle de l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix dès lors que cela est clairement précisé lors du règlement de la Commande
Les informations communiquées lors de la prise de commande et de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client doivent être exactes, complètes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, lespetitspointsdevirginie.fr ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s). Dans ce cas, si le Client souhaite reprogrammer une livraison en rectifiant son adresse, il se voit dans l’obligation de prévenir lespetitspointsdevirginie.fr des nouvelles coordonnées de livraison et de régler à nouveau les frais de livraison. Dans le cas contraire, s’il ne souhaite pas reprogrammer sa livraison, sa commande sera alors considérée comme un retour à la demande du client. Voir les conditions de retour dans l’article 7: Droit de rétractation

Dans le cas où le colis n’est pas conforme aux dimensions de la boîte aux lettres du Client, il sera alors déposé au bureau de poste le plus proche dans un délai fourni par le logisticien. Dans le cas où le colis n’a pas été récupéré au bureau de Poste dans les délais indiqués, le colis sera renvoyé chez lespetitspointsdevirginie.fr. Dans ce cas, si le Client souhaite reprogrammer une livraison, il se voit dans l’obligation de prévenir lespetitspointsdevirginie.fr et de régler à nouveau les frais de livraison. Dans le cas contraire, s’il ne souhaite pas reprogrammer sa livraison, sa commande sera alors considérée comme un retour à la demande du client, au terme de 14 jours après réception du colis par la société lespetitspointsdevirginie.fr. Voir les conditions de retour dans l’article 7: Droit de rétractation.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.
lespetitspointsdevirginie.fr ne peut être tenu responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, attestée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

Colissimo

Le délai de livraison en colissimo est de 3 jours ouvrés.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Paiement sécurisé

lespetitspointsdevirginie.fr a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec la solution Stripe https://stripe.com/fr
Le Client paie la totalité du prix dû dès la validation de la commande lespetitspointsdevirginie.fr accepte seulement le règlement des achats effectués sur son Site avec les cartes bancaires.
Lors d’un règlement, une autorisation de paiement sera effectuée lors de la Commande à travers la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, après avoir vérifié que les
données transmises sont correctes. Le montant sera crédité sur le compte bancaire du Client lorsque l’envoie du produit sera effectué.
lespetitspointsdevirginie.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. lespetitspointsdevirginie.fr se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en court ou relatif à une commande antérieure.
Les Produits livrés restent la propriété lespetitspointsdevirginie.fr jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques lespetitspointsdevirginie.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Droit de rétractation

Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la demande de retour. Au délai de ce délai les retours ne seront pas
Spécificités liées aux Accessoires : Les accessoires sont réalisés à la demande et en fonction des chutes de tissus restants de notre confection. Pour cette raison, les retours et échanges ne sont pas acceptés.
Spécificités liées à l’achat de produits précommandés : Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis contre un remboursement. Afin que votre demande de retour soit prise en
charge, vous devez en faire la demande (dans les 14 jours suivant la réception du colis / la date de livraison de la Poste faisant foi) directement soit par mail sur contact@lespetitspointsdevirginie.fr soit via notre formulaire de contact. Merci de mentionner votre numéro de commande ainsi que le produit concerné dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Les frais de retours sont à la charge du client.
Spécificités liées aux créations personnalisées : Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en échange d’un bon d’achat à valoir sur le site. Les remboursements ne sont pas acceptés pour ce type de produits. En effet, ces pièces sont des biens confectionnés à votre demande et personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
Afin que votre demande de retour soit prise en charge, vous devez en faire la demande (dans les 14 jours suivant la réception du colis / la date de livraison de la Poste faisant foi) directement soit par mail sur soit via notre formulaire de contact en choisissant le sujet “Je souhaite modifier, annuler ou retourner une commande”. Vous devez mentionner votre numéro de commande ainsi que le(s) produit(s) concerné(s) dans le cas d’une commande plusieurs articles. Les frais de retours sont à votre charge.
Spécificités liées aux créations sur-mesure : Dans le cadre de la loi de
rétractation, lespetitspointsdevirginie.fr se réserve le droit de refuser tout retour produit lié à une création réalisée sur-mesure. En effet, ces pièces sont des biens confectionnés à votre demande et personnalisés selon votre besoin dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant
sur lespetitspointsdevirginie.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur lespetitspointsdevirginie.fr. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous ici : contact@lespetitspointsdevirginie.fr en précisant bien vos coordonnées.
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Informatique et liberté
Dans le cadre de l’utilisation du Site, lespetitspointsdevirginie.fr est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

▪ Nom
▪ Prénom
▪ Adresse email
▪ Numéro de téléphone ▪ Adresse postale
Les données collectées pourront être supprimées à la suite de
• La suppression du compte du Client : Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur à l’adresse mail suivante: lien vers le formulaire avec le sujet supprimer mes données en rappelant votre nom, prénom et adresse mail.
• 3 ans d’inactivité : Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.